Soutenance

• DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DU JURY ET À LA DÉSIGNATION DES RAPPORTEURS ET RAPPORTRICESConformément à l’arrêté du 25 mai 2016 (articles 17, 18 et 19) et aux règles en vigueur à Université Paris Cité

  1.  Composition du jury  Le doctorant ou doctorante doit être en règle administrativement (i.e. à jour de ses inscriptions) pour initier la procédure de soutenance.
  2. Le jury comprend entre 4 et 8 membres (hors invités). Pour les thèses en codirection et/ou cotutelle, le jury doit être composé d’un minimum de 5 membres.
  3. L’intégralité des membres du jury doit être titulaire d’un doctorat, PhD ou diplôme international équivalent.
  4. Les membres invités sont au nombre de deux au maximum et ne signent pas le PV de soutenance.
  5. Le jury comprend au moins pour moitié de membres extérieurs à l’école doctorale (ED) de rattachement du directeur ou de la directrice de thèse et à Université Paris Cité, et obligatoirement au moins un enseignant-chercheur ou enseignante- chercheuse d’Université Paris Cité ou un chercheur ou chercheuse appartenant à une unité de recherche dont Université Paris Cité est tutelle (et appartenant au périmètre scientifique sur lequel s’exerce cette tutelle en cas de tutelle secondaire).
  6. Le directeur ou directrice et l’éventuel codirecteur ou codirectrice font partie du jury.
  7. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs des universités (PU) ou assimilés au sens de l’arrêté du 15 juin 1992.
  8. Les rapporteurs ou rapportrices doivent être HDR et extérieurs à l’ED de rattachement du directeur ou directrice de thèse et à Université Paris Cité, sauf dérogation prévue à l’article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016.
  9. Le jury doit respecter une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Sauf exception dûment justifiée, l’écart entre les genres ne pourra pas être supérieur
  à deux (exemple pour un jury de 5 : 3 femmes + 2 hommes, et non 4 femmes et 1 homme).
  10. Les membres du jury impliqués directement dans le projet de recherche du doctorant ou doctorante (notamment le directeur ou directrice de thèse et l’éventuel codirecteur ou codirectrice de thèse) ne sont pas considérés comme membres extérieurs quel que soit leur établissement de rattachement.
  11. Les membres du jury doivent appartenir à des établissements différents. Il convient de veiller à leur structure de rattachement, pour éviter la sur-représentation d’un même établissement.
  12. Rapporteurs et rapportrices
  a. Les rapporteurs ou rapportrices ne doivent avoir aucune implication dans le projet de recherche du doctorant ou doctorante. Un des membres du comité de suivi individuel (CSI) peut,      éventuellement, être rapporteur ou rapportrice.
  b. Les rapporteurs ou rapportrices ne doivent pas avoir eu de lien collaboratif direct (copublication ou contrat de recherche en commun) dans les cinq
  dernières années avec le doctorant ou doctorante et le directeur ou directrice de thèse et l’éventuel codirecteur ou codirectrice, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le CED, après avis motivé de l’ED de rattachement du directeur ou directrice de thèse.
  13. Dans le cas d’une cotutelle internationale, les rapporteurs ou rapportrices devront être extérieurs aux deux établissements contractants et à l’ED de rattachement des directeurs ou directrices de thèse, sauf dérogation prévue dans la convention de cotutelle.
  14. Le jury d’une thèse en cotutelle internationale est composé au moins pour moitié de professeurs des universités (PU) ou assimilés extérieurs aux deux établissements sauf exception prévue dans la convention de cotutelle.
  15. Un membre émérite, au maximum un, peut rentrer dans la composition du jury. Il ne peut pas présider le jury, mais peut toutefois être rapporteur. Un professeur des
  universités (PU) ou assimilé émérite n’est pas considéré comme « rang A » dans la composition du jury.
  16. Le co-encadrant ou co-encadrante non HDR doit apparaître en tant que membre invité dans la composition du jury.
  Les demandes de dérogation aux dispositions ci-dessus doivent être soumises à l’approbation du bureau du Collège des écoles doctorales (CED) après avis motivé de l’ED de rattachement du directeur ou de la directrice de thèse.

        Le jour de la soutenance :

1. Le jour de la soutenance, les membres du jury désignent parmi eux un président ou présidente qui doit être professeur des universités (PU) ou assimilé. En conséquence, la demande d’autorisation pour la composition du jury ne doit pas préciser le nom du président ou présidente du jury.
   2. Le directeur ou directrice et l’éventuel codirecteur ou codirectrice de thèse ne participent à la délibération finale1. En conséquence, il est impératif de vérifier que le nombre de membres du jury participant à la délibération est au moins de trois.
   3. Le directeur ou directrice et l’éventuel codirecteur ou codirectrice ne signent pas le procès-verbal de soutenance mais signent le rapport de soutenance.
   4. À titre exceptionnel, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats. Si un ou plusieurs membres participent à la soutenance en visioconférence, et ne peuvent pas par conséquent signer le rapport, le président ou présidente signe en leur nom après avoir reçu leur procuration.

    

   Procédure exceptionnelle pour les demandes dérogatoires concernant la désignation des rapporteurs ou rapportrices non HDR (étrangers ou étrangères) ou membres examinateurs sans doctorat.

   La désignation, sur proposition du directeur ou directrice de l’école doctorale, d’un rapporteur ou rapportrice étranger titulaire d’un doctorat mais non titulaire d’une HDR et non Full Professor,
   ou d’un membre examinateur sans doctorat, est soumise à l’approbation du Collège des écoles doctorales (CED). L’avis du CED est rendu au vu d’un curriculum vitae de la personne proposée, faisant état en particulier de ses compétences et productions scientifiques dans le domaine de la thèse, après avis motivé de l’ED de rattachement du directeur ou directrice de thèse.                                                                                                                                                                                                                                                                                                    (1)Le directeur ou directrice de thèse et l’éventuel codirecteur ou codirectrice de thèse ne sortent pas de la salle de délibération, ils ou elles ne participent pas à la délibération

1. Le jour de la soutenance, les membres du jury désignent parmi eux un président ou présidente qui doit être professeur des universités (PU) ou assimilé. En conséquence, la demande d’autorisation pour la composition du jury ne doit pas préciser le nom du président ou présidente du jury.

2. Le directeur ou directrice et l’éventuel codirecteur ou codirectrice de thèse ne participent à la délibération finale(1). En conséquence, il est impératif de vérifier que le nombre de membres du jury participant à la délibération est au moins de trois.

3. Le directeur ou directrice et l’éventuel codirecteur ou codirectrice ne signent pas le procès-verbal de soutenance mais signent le rapport de soutenance.

4. À titre exceptionnel, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.
Si un ou plusieurs membres participent à la soutenance en visioconférence, et ne peuvent pas par conséquent signer le rapport, le président ou présidente signe en leur nom après avoir reçu leur procuration.

(1) Le directeur ou directrice de thèse et l’éventuel codirecteur ou codirectrice de thèse ne sortent pas de la salle de délibération, ils ou elles ne participent pas à la délibération.

La désignation, sur proposition du directeur ou directrice de l’école doctorale, d’un rapporteur ou rapportrice étranger titulaire d’un doctorat mais non titulaire d’une HDR et non Full Professor, ou d’un membre examinateur sans doctorat, est soumise à l’approbation du Collège des écoles doctorales (CED). L’avis du CED est rendu au vu d’un curriculum vitae de la personne proposée, faisant état en particulier de ses compétences et productions scientifiques dans le domaine de la thèse, après avis motivé de l’ED de rattachement du directeur ou directrice de thèse.